Il y a une expression qui circule depuis des années et qui rend service à tout le monde, sauf à la réalité : « libre de droit ». On l’utilise comme un totem, comme si elle voulait dire « fais-en ce que tu veux, personne ne viendra jamais te chercher des noises ». Dans la pratique, ce n’est presque jamais aussi simple.
Ce sujet mérite un vrai article de référence plutôt qu’une remarque en passant. Pas uniquement pour éviter des ennuis (même si c’est déjà une bonne raison), mais aussi pour respecter le travail des créateurs et les règles des plateformes qui mettent ces contenus à disposition. Et le sujet devient d’autant plus utile à l’ère de l’image générée par intelligence artificielle, où les repères habituels bougent un peu plus vite que la loi.
« Libre de droit » ne veut pas dire « sans droit »
Selon la définition officielle du ministère de l’Économie, « libre de droit » est en réalité la traduction de l’anglais royalty-free : cela désigne un modèle de paiement, pas une absence de droits. Concrètement, cela signifie qu’on paie une fois (ou rien du tout, selon la plateforme) pour un usage plutôt que de payer une redevance à chaque utilisation. Mais la mention « libre de droit » n’exempte jamais d’une licence et de ses conditions, ni du respect du droit à l’image des personnes visibles sur la photo.
C’est là que se niche la confusion la plus courante : penser que « libre de droit » équivaut à « dans le domaine public » ou à « sans le moindre droit d’auteur ». Ce n’est presque jamais le cas.
À l’opposé du royalty-free, il existe aussi les licences dites rights-managed (gérées par droits), où le prix et les conditions dépendent de la durée d’utilisation, de la zone géographique, du support ou de l’exclusivité demandée. Ce modèle, plus rare pour un usage courant, reste fréquent en publicité pour des campagnes qui veulent s’assurer qu’un concurrent n’utilisera jamais la même image.
Le petit panorama des licences
Entre le tout gratuit et le tout payant, plusieurs familles de licences se croisent.
Les licences Creative Commons en sont un bon exemple, avec plusieurs variantes possibles :
- CC0 : l’œuvre est versée au domaine public, sans aucune condition, pas même une mention de l’auteur.
- CC BY : réutilisation libre, y compris commerciale, à condition de créditer l’auteur.
- CC BY-SA : même principe, avec l’obligation de republier toute création dérivée sous une licence identique ou compatible.
- CC BY-NC : usage non commercial uniquement.
- CC BY-ND : pas de modification autorisée de l’œuvre.
- CC BY-NC-ND : la plus restrictive, réservée à un usage non commercial et sans modification.
Le domaine public correspond aux œuvres dont les droits patrimoniaux sont éteints, généralement plusieurs décennies après la mort de l’auteur selon les pays. Et puis il y a les licences propres à chaque banque d’images, qui ne rentrent dans aucune de ces cases officielles et qu’il faut donc lire au cas par cas.
Les banques d’images, en vrai
Quelques repères sur les plateformes les plus utilisées.
Unsplash autorise un usage commercial très large : intégrer les photos dans des produits vendus, les utiliser sur un site commercial, sans obligation de créditer le photographe. La licence interdit en revanche de revendre les photos telles quelles, sans modification, et de compiler massivement le catalogue pour créer un service concurrent.
Pexels suit une logique proche : usage gratuit, personnel comme commercial, sans attribution obligatoire, dans le cadre de ses conditions générales.
Pixabay fonctionne également sur un modèle gratuit avec conditions similaires, tout en excluant certains usages (comme représenter une personne identifiable de façon dégradante, ou l’utiliser sur un support qui laisserait croire à un partenariat).
Shutterstock, Adobe Stock et Getty Images relèvent d’un autre monde : des banques payantes, avec des licences standard (usage courant, tirage limité) et étendues (produits dérivés, gros tirages, usage illimité) clairement différenciées. Chez ces acteurs, le prix et les conditions varient nettement selon l’ampleur de la diffusion prévue.
Le point commun à toutes ces plateformes : chacune a ses propres exceptions, souvent liées aux marques, aux logos visibles dans l’image ou à l’identification d’une personne. Lire la licence effective plutôt que de se fier à une impression générale reste le seul réflexe fiable.
Ce qu’on risque vraiment
Utiliser une image sans les droits nécessaires n’est presque jamais une simple formalité oubliée.
En théorie, la contrefaçon expose en France à des sanctions pénales lourdes sur le papier. En pratique, le risque le plus courant reste civil et financier : des sociétés spécialisées, parfois qualifiées de « copyright trolls » (PicRights, Copytrack et consorts), scannent le web à la recherche d’images utilisées sans licence pour le compte d’agences comme Getty Images ou l’AFP, puis envoient des mises en demeure réclamant plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros par image détectée.
Un détail souvent mal compris : créditer un photographe ne remplace jamais une licence d’utilisation. Le droit moral (être reconnu comme auteur) et le droit patrimonial (autoriser une exploitation commerciale) sont deux choses complètement différentes.
Et l’intelligence artificielle, dans tout ça ?
À l’ère de l’IA générative, les cartes se rebattent clairement. Beaucoup de monde génère désormais ses propres visuels plutôt que d’aller chercher une photo existante, ce qui change une partie de l’équation.
Le problème, c’est que le statut du droit d’auteur sur une image générée par IA reste flou et évolue encore. Selon les analyses juridiques les plus récentes, la protection par le droit d’auteur d’une image produite par une IA dépend notamment de son niveau d’originalité et de l’intervention humaine réelle dans sa création, une question activement débattue devant les juridictions et les instances comme le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique en France. Autrement dit : générer une image ne garantit pas automatiquement d’en détenir des droits clairs, ni d’être à l’abri si le modèle a reproduit, sans le vouloir, des éléments protégés issus de ses données d’entraînement.
Cela ne disqualifie pas pour autant l’usage d’images générées par IA. Mais cela justifie de continuer à valoriser du contenu réel, issu du monde tel qu’il est, en particulier lorsque la pertinence et l’authenticité comptent vraiment : montrer un vrai produit, un vrai lieu, une vraie ambiance reste souvent plus parlant qu’une image générée, aussi léchée soit-elle.
Penser à l’objectif avant de choisir l’image
Que l’image vienne d’une banque, d’un appareil photo ou d’un générateur d’IA, la vraie question à se poser en amont reste toujours la même : à quoi sert cette image, concrètement ?
Il y a le sujet théorique du projet, évidemment : ce que l’image doit illustrer, raconter, appuyer. Mais il y a aussi l’angle personnel, celui du client ou de la marque : est-ce que cette image raconte quelque chose de sincère sur ce qu’on représente, ou est-ce juste un remplissage visuel qui aurait pu convenir à n’importe qui d’autre ?
C’est une question particulièrement utile à poser à un stagiaire qui découvre le métier : choisir une image, ce n’est jamais neutre, ni sur le plan légal, ni sur le plan du sens.
Et les polices, alors ?
Le sujet des licences ne s’arrête pas aux images. Une typographie, ça se paie aussi, même si on l’oublie facilement.
Google Fonts distribue ses polices sous la licence SIL Open Font License (OFL), une licence libre qui autorise l’usage, l’étude, la modification et la redistribution des polices, y compris à des fins commerciales, avec pour seules vraies contraintes de conserver les mentions de licence et de ne pas revendre une police telle quelle sans l’associer à autre chose. C’est ce qui explique la popularité de Google Fonts : une bibliothèque énorme, réellement gratuite, sans piège caché.
Les fonderies commerciales fonctionnent différemment, avec des licences souvent découpées par usage :
- une licence desktop, pour installer la police sur un ordinateur et l’utiliser dans des logiciels de création ;
- une licence web, pour l’intégrer à un site, généralement facturée séparément et parfois limitée en nombre de pages vues mensuelles ;
- une licence d’intégration dans une application, encore différente, pour embarquer une police dans un logiciel ou une app mobile.
Adobe Fonts, par exemple, ne permet pas d’héberger localement les fichiers de ses polices web : elles doivent être appelées via son propre code d’intégration, ce qui exclut certains usages comme l’auto-hébergement ou l’intégration dans une application. Un détail qui a son importance dès qu’un projet change de forme en cours de route (un site qui devient une appli, par exemple).
En clair : une jolie police repérée sur le site d’une fonderie n’est presque jamais automatiquement utilisable partout. Le cadre d’usage prévu au moment de l’achat compte autant que la police elle-même.
Un réflexe, pas une contrainte
Vérifier une licence avant d’utiliser une image ou une police ne devrait pas être vécu comme une corvée administrative de plus. C’est avant tout une manière de respecter un travail créatif qui a un coût, humain ou technique, même quand il est proposé gratuitement.
Le réflexe est simple à prendre, une fois qu’on l’a pris : identifier la source, lire la licence effective (pas juste le mot qui circule autour), et se demander si l’usage prévu rentre bien dans ce qu’elle autorise. Ce n’est jamais très long. Et ça évite très souvent une mauvaise surprise, pour soi comme pour un client.
Repères & crédits
- Article : Fofent
- Plateformes et organisations citées : Unsplash, Pexels, Pixabay, Shutterstock, Adobe (Adobe Stock, Adobe Fonts), Getty Images, AFP, Google Fonts, SIL International, Creative Commons, Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
- Sujet : licences d’images, de contenus et de typographies
Sources
- Focus : Que signifie « libre de droits » ? — economie.gouv.fr
- Rights-Managed vs. Royalty-Free Explained — Stocksy
- The Unsplash License — Unsplash
- What is the license of the photos and videos on Pexels? — Pexels
- 3.3 License Types — Creative Commons
- Utilisation d’une photo sans autorisation : risques réels — Tilium
- Le statut juridique des productions de l’intelligence artificielle en droit d’auteur français — CSPLA (via kohenavocats.fr)
- Droit d’auteur des images générées par IA — Graphiste.com
- Licence de polices SIL Open Font License — SIL Language Technology
- Polices web d’Adobe Fonts — Adobe
Transparence : cet article a été corédigé avec l’aide d’Euria, l’intelligence artificielle d’Infomaniak.